Informations légales

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mon-stockage-electrique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Alexandre Bonnet (EI) – 3 lieu-dit Vauzelles, 37320 TRUYES
• Créateur : GLH Agency
• Responsable publication : Alexandre Bonnet – contact@mon-stockage-electrique.fr
• Le responsable publication est une personne physique.
• Webmaster : Alexandre Bonnet – contact@mon-stockage-electrique.fr
• Hébergeur : EX2 – CP 70161 Québec STN Québec-Centre, G2K 0A2 – Québec – CANADA
• Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Alexandre Bonnet
• Numéro d’immatriculation (SIRET) : 844 794362 00013

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site mon-stockage-electrique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Alexandre Bonnet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Limitations de responsabilité

Alexandre Bonnet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mon-stockage-electrique.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mon-stockage-electrique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les présentes mentions légales, ont été éditées le 22/01/2024 et ont été publiées le même jour.

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